Politique de confidentialité

1. Introduction

J.J. Elite Reno Construction (ci-après « nous », « notre », « nos »), dont le siège social est situé au 764 rue Alfred-Pellan, Saint-Lin-Laurentides, Québec, J5M 0M9, s'engage à protéger les renseignements personnels qu'elle recueille.

La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA) du Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :

Toute demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels que nous collectons

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Nous recueillons :

Renseignements fournis volontairement

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez une soumission :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse du projet (pour les demandes de soumission)
• Description du projet et informations connexes

Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée via Google Analytics)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de la visite (référent)

Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement, via notre bannière de cookies.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes, et uniquement à ces fins :

• Répondre à vos demandes de renseignements — traitement de votre message de contact
• Préparer et vous remettre une soumission — traitement de votre demande de soumission
• Communication de suivi — vous contacter concernant votre projet de rénovation
• Amélioration de notre site web — analyse anonyme des statistiques de navigation (avec votre consentement)
• Prévention de la fraude — protection contre les abus de nos formulaires

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite préalable.

5. Consentement

La collecte de vos renseignements personnels est fondée sur votre consentement libre, éclairé, spécifique et explicite, tel qu'exigé par la Loi 25.

• Pour les formulaires de contact et de soumission, votre consentement est recueilli via une case à cocher obligatoire au moment de la soumission.
• Pour les cookies analytiques (Google Analytics), votre consentement est recueilli via notre bannière de cookies lors de votre première visite.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans frais et sans préjudice, en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 2. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site (session d'authentification admin). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques — Google Analytics 4, utilisé pour analyser le trafic de manière anonyme. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

7. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec les sous-traitants suivants, dans le cadre de la fourniture de nos services :

• Supabase Inc. (San Francisco, États-Unis) — stockage sécurisé des données de formulaires dans une base de données chiffrée
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des notifications par courriel
• Google LLC (États-Unis) — Google Analytics 4, analyse anonyme du trafic web (avec votre consentement)
• Cloudflare Inc. (États-Unis) — hébergement du site web et sécurité réseau

Ces tiers agissent à titre de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils nous fournissent leurs services.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements si la loi l'exige, ou pour protéger nos droits légaux.

8. Transfert de renseignements hors du Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de nos sous-traitants (Supabase, Resend, Google, Cloudflare) sont établis aux États-Unis, un territoire dont les lois sur la protection des renseignements personnels peuvent différer de celles du Québec.

Avant tout transfert, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat, notamment par :

• Des clauses contractuelles contraignantes sur la confidentialité des données
• Des certifications reconnues (SOC 2, ISO 27001 pour Supabase et Cloudflare)
• Le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Demandes de contact — 12 mois à compter de la date de réception
• Demandes de soumission — 36 mois à compter de la date de réception (durée raisonnable pour un projet de rénovation)
• Données analytiques — 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics 4)

Au terme de ces délais, vos renseignements sont supprimés de manière sécurisée.

10. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au niveau de sensibilité des renseignements collectés :

• Transmission chiffrée des données (protocole HTTPS / TLS)
• Accès à la base de données restreint par authentification et politiques de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security)
• Accès administratif protégé par authentification sécurisée
• Hébergement sur infrastructure certifiée (Cloudflare, Supabase)

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement infaillible.

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux (accès non autorisé, divulgation, perte de données), nous nous engageons à :

• Consigner l'incident dans notre registre des incidents de confidentialité
• Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les délais prévus par la loi
• Vous aviser personnellement si l'incident présente un risque de préjudice sérieux à votre égard
• Prendre les mesures correctives appropriées

12. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au PIPEDA, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos renseignements (sous réserve d'obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos renseignements pour certaines finalités
• Droit de retirer votre consentement — en tout temps, tel que décrit à l'article 5

Pour exercer ces droits, contactez notre responsable aux coordonnées indiquées à l'article 2. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.

13. Mineurs

Notre site web n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leur parent ou tuteur légal. Si vous croyez qu'un mineur nous a fourni des renseignements, contactez-nous immédiatement.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. En cas de modifications importantes, nous afficherons un avis visible sur notre site. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.